Arrêté du 17 août 2005
Article 3 de l'Arrêté du 17 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationaleAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
L'arrêté du 1er mars 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour sujétions particulières allouée aux personnels administratifs de la police nationale est abrogé.
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