Arrêté du 27 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2004
Entrée en vigueur le 11 août 2004
En cas de suspicion d'encéphalite virale des équidés, le préfet, sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires, peut prendre un arrêté de mise sous surveillance de la ou des exploitations concernées et mettre en oeuvre les mesures suivantes :
1. Le recensement des équidés, avec indication, pour chaque espèce, du nombre d'équidés morts ou suspects d'encéphalite virale ;
2. L'isolement et l'interdiction de tout mouvement des équidés suspects d'encéphalite virale.
1. Le recensement des équidés, avec indication, pour chaque espèce, du nombre d'équidés morts ou suspects d'encéphalite virale ;
2. L'isolement et l'interdiction de tout mouvement des équidés suspects d'encéphalite virale.
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