Arrêté du 27 juillet 2004
Article 5 de l'Arrêté du 27 juillet 2004 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire des encéphalites virales des équidés
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/2004
Entrée en vigueur le 11 août 2004
Le préfet lève la mise sous surveillance si l'un des laboratoires mentionnés à l'article 2 infirme la suspicion d'encéphalite virale des équidés.
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