Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 30 décembre 2004
Dernière modification : 30 décembre 2004

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 23 ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 8 octobre 2002 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 19 décembre 2003,
Article 1
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un Institut international du management (IIM).
Article 2
Les missions de l'institut sont :
La formation initiale, la formation continue, l'expertise, la recherche, tant sur le plan national qu'international, en sciences et techniques de l'organisation, en ingénierie et management, en gestion de production, en gestion publique et, plus largement, dans toutes les fonctions de planification, d'organisation et de pilotage, à tous les niveaux d'organisation ;
Des interventions de recherche et de formation dans tout organisme national ou international.
Ces missions peuvent s'exercer sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre de conventions entre le Conservatoire national des arts et métiers et des organismes partenaires.
L'institut publie des ouvrages et des articles relatifs à ses missions.
Article 3
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.