Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.

Texte intégral


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, et notamment son article 23 ;

Vu l'avis du conseil de perfectionnement du Conservatoire national des arts et métiers en date du 8 octobre 2002 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers en date du 19 décembre 2003,
Article 1
Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un Institut international du management (IIM).
Article 2
Les missions de l'institut sont :
La formation initiale, la formation continue, l'expertise, la recherche, tant sur le plan national qu'international, en sciences et techniques de l'organisation, en ingénierie et management, en gestion de production, en gestion publique et, plus largement, dans toutes les fonctions de planification, d'organisation et de pilotage, à tous les niveaux d'organisation ;
Des interventions de recherche et de formation dans tout organisme national ou international.
Ces missions peuvent s'exercer sur le territoire national et à l'étranger, dans le cadre de conventions entre le Conservatoire national des arts et métiers et des organismes partenaires.
L'institut publie des ouvrages et des articles relatifs à ses missions.
Article 3
Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président, qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Article 4
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.
Article 5
La commission technique de l'institut est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des auditeurs et étudiants, en formation initiale et continue, en promotion du travail, la prévision annuelle des charges et produits de l'institut. La commission technique est également consultée sur les projets de convention cités à l'article 2 du présent arrêté.
Elle adopte le règlement intérieur de l'institut, qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.
Article 6
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du conservatoire et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Les personnels vacataires ou contractuels de l'institut sont nommés par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut.
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut sa signature en matière de nomination des personnels enseignants vacataires ou contractuels.
Article 7
L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général des diplômes nationaux pour lesquels le conservatoire est habilité et des diplômes d'établissement.
Ces titres et diplômes peuvent être délivrés aux auditeurs et étudiants de l'institut, ainsi qu'aux auditeurs des organismes ayant passé avec le conservatoire la convention prévue à l'article 2 ci-dessus, conformément au règlement intérieur de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 9
L'administrateur général, en vertu du dernier alinéa de l'article 19 du décret du 22 avril 1988 susvisé, peut déléguer sa signature au directeur de l'institut pour la gestion des crédits qui sont affectés à l'institut.
Article 10
Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.
Les produits de l'institut comprennent notamment :
- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels français ou étrangers, des organismes internationaux ;
- les dons et legs ;
- le remboursement des services rendus par l'institut ;
- les recettes tirées des conventions de formation et des contrats de recherche ;
- la taxe d'apprentissage ;
- les produits divers.
Les charges de l'institut comprennent notamment :
- la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut ;
- la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ;
- les frais divers de fonctionnement ;
- les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ;
- la participation aux charges générales du conservatoire.
Article 11
L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.
Article 12
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
François Fillon