Arrêté du 20 décembre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.
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