Arrêté du 20 décembre 2004
Article 6 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du conservatoire et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Les personnels vacataires ou contractuels de l'institut sont nommés par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut.
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut sa signature en matière de nomination des personnels enseignants vacataires ou contractuels.
Les personnels vacataires ou contractuels de l'institut sont nommés par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut.
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut sa signature en matière de nomination des personnels enseignants vacataires ou contractuels.
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