Arrêté du 20 décembre 2004
Article 10 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.
Les produits de l'institut comprennent notamment :
- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels français ou étrangers, des organismes internationaux ;
- les dons et legs ;
- le remboursement des services rendus par l'institut ;
- les recettes tirées des conventions de formation et des contrats de recherche ;
- la taxe d'apprentissage ;
- les produits divers.
Les charges de l'institut comprennent notamment :
- la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut ;
- la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ;
- les frais divers de fonctionnement ;
- les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ;
- la participation aux charges générales du conservatoire.
Les produits de l'institut comprennent notamment :
- les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen ;
- les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels français ou étrangers, des organismes internationaux ;
- les dons et legs ;
- le remboursement des services rendus par l'institut ;
- les recettes tirées des conventions de formation et des contrats de recherche ;
- la taxe d'apprentissage ;
- les produits divers.
Les charges de l'institut comprennent notamment :
- la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut ;
- la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ;
- les frais divers de fonctionnement ;
- les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ;
- la participation aux charges générales du conservatoire.
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