Arrêté du 20 décembre 2004
Article 11 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
L'arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation est abrogé.
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