Arrêté du 20 décembre 2004
Article 12 de l'Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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