Arrêté du 14 décembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
Chronologie des versions de l'article
Version25/12/2004
Entrée en vigueur le 25 décembre 2004
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2006-2007.
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