Arrêté du 14 décembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
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Version25/12/2004
Entrée en vigueur le 25 décembre 2004
Le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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