Article 1 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale.

Chronologie des versions de l'article

Version24/12/2004

Entrée en vigueur le 24 décembre 2004

Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2005, est égal à 1,02.
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Entrée en vigueur le 24 décembre 2004

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