Arrêté du 16 décembre 2004
Article 3 de l'Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale.
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2004
Entrée en vigueur le 24 décembre 2004
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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