Arrêté du 31 janvier 2005
Article 1 de l'Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès.
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/2005
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Version01/01/2008
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Version27/07/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de la qualité et du progrès comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. La sous-direction des systèmes d'information ;
3. La sous-direction des achats ;
3-1. La sous-direction des sites et de l'environnement ;
4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
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