Article 4-1 de l'Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès.Abrogé

La sous-direction des sites et de l'environnement :

1° Coordonne la gestion des sites de la direction générale de l'armement. Elle propose les orientations, les plans à moyen terme, concourt à la fixation des objectifs et des ressources annuelles et assure l'évaluation d'ensemble du dispositif, notamment de son efficience ;

2° Gère le parc immobilier dont la direction générale de l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales. Elle coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière d'adaptation du parc immobilier au regard de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage ;

3° Coordonne les actions de la direction générale de l'armement en matière de protection de l'environnement ;

4° Organise la fonction de soutien juridique au profit des directeurs de site de la direction générale de l'armement et assure ou fait assurer le soutien correspondant. Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la direction générale de l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;

5° Définit la politique de soutien de la direction générale de l'armement et assure la coordination d'ensemble des différents opérateurs de soutien.