Arrêté du 12 juillet 2004
Article 9 de l'Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/2004
Entrée en vigueur le 23 juillet 2004
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'article 6 du présent arrêté.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.