Article 15 de l'Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les modalités de la formation des aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le directeur de l'école en charge de la formation établit les propositions relatives à la titularisation des aides techniques stagiaires.
Pour être titularisés, les aides techniques stagiaires doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 :
- au contrôle continu visé à l'article 6 ou à l'examen de rattrapage visé à l'article 11 ci-dessus ;
et
- au stage pratique.
Le directeur de l'école établit, d'une part, la liste des stagiaires remplissant les conditions de la titularisation ci-dessus, d'autre part, la liste des stagiaires ne remplissant pas ces conditions cumulatives.