Arrêté du 15 juillet 2004
Article 7 de l'Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans.
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/2004
Entrée en vigueur le 23 juillet 2004
Les membres du jury prévu ci-dessus sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, qui en désigne le président et le vice-président.
Ce jury comprend :
- un ou plusieurs professeurs ou maîtres de conférences de l'université ;
- un ou plusieurs fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- un ou plusieurs magistrats ou personnalités extérieures qualifiées.
Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury.
Ce jury comprend :
- un ou plusieurs professeurs ou maîtres de conférences de l'université ;
- un ou plusieurs fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- un ou plusieurs magistrats ou personnalités extérieures qualifiées.
Des examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury.
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