Arrêté du 21 octobre 2005
Article 2 de l'Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2005
Entrée en vigueur le 26 octobre 2005
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget et de la réforme de l'Etat, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé et des solidarités, le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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