Arrêté du 14 décembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse.
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2004
Entrée en vigueur le 22 décembre 2004
Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe (annexe non reproduite).
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