Arrêté du 26 décembre 2005
Article 6 de l'Arrêté du 26 décembre 2005 portant règlement intérieur du Conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire correspond directement avec le secrétaire général pour l'administration, le contrôle général des armées, la direction générale de l'armement, les états-majors, la direction générale de la gendarmerie nationale et les directions centrales des services interarmées. Les autorités auxquelles s'adresse le secrétaire général lui répondent directement.
Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire correspondent directement avec les organismes de leur armée, direction ou service, ainsi qu'avec les directions de l'administration centrale. Les autorités auxquelles s'adressent les secrétaires généraux leur répondent directement.
Les secrétaires généraux du conseil supérieur et des conseils de la fonction militaire correspondent directement entre eux.