Arrêté du 22 décembre 2006

Article 2 de l'Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues au décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/11/2006

Entrée en vigueur le 1 novembre 2006

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sortie de vigueur le 2 mars 2023
Abrogé par :	Arrêté du 27 février 2023 - art. 1

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