Arrêté du 25 novembre 2005
Article 1 de l'Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirectsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2005
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 août 2017 - art. 1
La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, ouverts par spécialité, prévus à l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
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