Arrêté du 21 octobre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 21 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle "agent vérificateur d'appareils extincteurs"
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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