Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de communication et gestion des ressources humaines en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2004 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret n° 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale de lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives concernées du 23 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 24 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er décembre 2004,
Arrête :
Le programme de l'enseignement de communication et gestion en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.