Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2014 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique des ventes en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle transport, commerce et services du 30 septembre 2004,
Arrête :
Le titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin (ancien intitulé : agent technique de vente) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 décembre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'employé (e) commercial (e) en magasin est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Approvisionner un rayon ou un point de vente.
2. Accueillir et accompagner le client dans un point de vente.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.