Arrêté du 15 décembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2005.
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