Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 janvier 2007 |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 et 11 ;
Vu le décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes ;
Vu le décret n° 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture ;
Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 98-249 du 2 avril 1998 ;
Vu le décret n° 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des diplômes ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes ;
Vu l'arrêté du 20 février 2005 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes ;
Vu l'avis de cette commission,
Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte serbes délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (Serbie).
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
M. Clement
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
M. Clement