Arrêté du 11 janvier 2007
Article 3 de l'Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers.
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/2007
Entrée en vigueur le 24 janvier 2007
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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