Article 1 de l'Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique

Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 23 novembre 1998 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil d'analyse économique ainsi qu'aux experts participant aux travaux est fixé à 1 641 euros pour chaque rapport remis et publié.
Ce montant peut être porté à 5 744 euros en fonction de la complexité de l'étude confiée.
Ces indemnités sont partagées entre les membres du Conseil d'analyse économique et les experts ayant participé à la rédaction d'un même rapport.