Arrêté du 13 octobre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 13 octobre 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
L'arrêté du 25 mars 2002 fixant le taux et les montants et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'analyse économique est abrogé.
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