Arrêté du 23 décembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2004 pris en application de l'article L. 752-16 du code rural définissant les catégories d'exploitations ou d'entreprises en vue de la modulation des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2004
Entrée en vigueur le 31 décembre 2004
Les exploitations ou entreprises agricoles, regroupées par secteurs d'activité de la façon suivante, forment les catégories de risques mentionnées au 1° de l'article L. 752-16 du code rural :
Regroupement A :
1° Viticulture.
Regroupement B :
1° Exploitations de bois ;
2° Scieries fixes ;
3° Entreprises de travaux agricoles ;
4° Entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement ;
5° Sylviculture.
Regroupement C :
1° Maraîchage ;
2° Floriculture ;
3° Arboriculture fruitière ;
4° Pépinière.
Regroupement D :
1° Cultures céréalières et industrielles " grandes cultures " ;
2° Autres cultures spécialisées ;
3° Elevage bovins-lait ;
4° Elevage bovins-viande ;
5° Elevage bovins-mixte ;
6° Elevage ovins ;
7° Elevage caprins ;
8° Elevage porcins ;
9° Elevage de chevaux ;
10° Autres élevages de gros animaux ;
11° Elevage de volailles ;
12° Elevage de lapins ;
13° Autres élevages de petits animaux ;
14° Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques ;
15° Conchyliculture ;
16° Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage ;
17° Marais salants.
Regroupement E :
1° Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles.
Regroupement A :
1° Viticulture.
Regroupement B :
1° Exploitations de bois ;
2° Scieries fixes ;
3° Entreprises de travaux agricoles ;
4° Entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement ;
5° Sylviculture.
Regroupement C :
1° Maraîchage ;
2° Floriculture ;
3° Arboriculture fruitière ;
4° Pépinière.
Regroupement D :
1° Cultures céréalières et industrielles " grandes cultures " ;
2° Autres cultures spécialisées ;
3° Elevage bovins-lait ;
4° Elevage bovins-viande ;
5° Elevage bovins-mixte ;
6° Elevage ovins ;
7° Elevage caprins ;
8° Elevage porcins ;
9° Elevage de chevaux ;
10° Autres élevages de gros animaux ;
11° Elevage de volailles ;
12° Elevage de lapins ;
13° Autres élevages de petits animaux ;
14° Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques ;
15° Conchyliculture ;
16° Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage ;
17° Marais salants.
Regroupement E :
1° Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles.
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