Article Annexe de l'Arrêté du 16 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de comptabilité et finance des entreprises en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Comptabilité et finance d'entreprise

Classe terminale de la série Sciences et technologies de la gestion

Spécialité Comptabilité et finance d'entreprise

I. Indications générales

Les horaires indicatifs communiqués prennent en compte les heures de cours et les heures de travaux dirigés.

L'horaire hebdomadaire par élève est de 8 heures : 4 + (4).

Le programme prend appui sur les enseignements des programmes de première spécialité Gestion et, plus particulièrement ceux d'Information et gestion et de Management des organisations.

Les informations financières et de gestion jouent un rôle déterminant dans les processus de gestion des organisations et trouvent, pour la plupart, leur origine dans les activités de l'entreprise. Parmi ces informations, celles qui sont exprimées en termes monétaires permettent une évaluation synthétique de la situation financière et des performances de l'entreprise et prennent leur place dans les processus de prise de décision et d'analyse prévisionnelle.

L'étude des notions relatives à la comptabilité financière et à la comptabilité de gestion, dans la continuité du programme de la classe de première, a pour but de permettre aux élèves de comprendre les fondements du traitement des données comptables et la structure normalisée des documents de synthèse. Il s'agit aussi de comprendre l'intérêt et la portée d'une analyse interprétative de ces documents, puis de la mise en œuvre de processus de calcul des coûts dans une perspective de prise de décision et enfin l'intérêt d'une démarche prévisionnelle.

II. Programme

Le programme comporte sept parties :

- l'organisation de la comptabilité dans l'entreprise montre aux élèves la nécessité de coordonner des activités à travers un langage commun en utilisant une diversité de moyens de traitement de l'information ;

- la production de l'information financière s'attache à la comptabilisation et au contrôle des opérations courantes et complète l'étude menée en classe de première sur l'élaboration de l'information comptable. L'objectif est d'aboutir à une représentation du modèle comptable plus proche de la réalité (sans toutefois entrer dans une technicité à visée professionnelle) de façon à enrichir le travail d'analyse et d'utilisation de l'information comptable, financière et de gestion pour l'aide à la décision ;

- l'organisation et le traitement des données dans le système d'information comptable donnent l'occasion aux élèves d'appréhender la logique d'organisation et de fonctionnement d'une application comptable autour d'une base de données dans un environnement réseau ;

- l'élaboration des états financiers permet une première étude des travaux d'inventaire afin d'apprécier l'impact des principes comptables sur la formation du résultat et sur l'élaboration des documents de synthèse ;

- l'interprétation des états financiers aborde les modalités d'analyse des performances et de la situation financière d'une entreprise de façon statique ou dynamique ;

- l'analyse des charges et l'aide à la décision s'appuient sur l'étude de la relation coût- volume/profit ;

- les prévisions de résultat et de trésorerie permettent de présenter la démarche budgétaire.

Le programme est constitué de deux éléments indissociables :

• un tableau en trois colonnes :

- la colonne de gauche énumère et hiérarchise les thèmes d'étude ;

- la colonne centrale précise le sens et la portée de l'étude de chaque thème ; elle précise leur étendue, indique le contexte et les limites de leur étude ;

- la colonne de droite énonce les notions et contenus à construire en regard des différents thèmes et des sous parties qui leur correspondent. Les notions ici présentées doivent être acquises par les élèves au terme de l'année scolaire. Cette acquisition fait l'objet d'une évaluation régulière tout au long de leur formation.

• des indications complémentaires : rédigées à l'intention plus particulière des professeurs, elles ont pour objet de fournir une grille de lecture indispensable à la mise en œuvre du programme. Elles précisent les objectifs de l'étude, la délimitation des contenus à construire, les articulations à mettre en évidence, les compétences méthodologiques à faire acquérir ainsi qu'un ensemble de recommandations d'ordre pédagogique.

III. Indications complémentaires et limites

1. L'organisation de la comptabilité dans l'entreprise

Cette partie ne constitue pas une introduction en tant que telle, mais un rappel et un approfondissement de quelques constats faits en classe de première. L'objectif est double :

- établir le lien entre les programmes de la classe de première et celle terminale ;

- prendre le recul nécessaire à une représentation globale de l'organisation de la comptabilité dans l'entreprise.

2. La production de l'information financière : comptabilisation et contrôle des opérations courantes

2.1. Les clients et les fournisseurs

Les opérations courantes (livraisons de biens, prestations de services) sont étudiées en prenant en compte la TVA et sont comptabilisées au journal. Les rabais, remises, ristournes et escomptes de règlement sont étudiés. Le cas des réductions en cascade n'est pas traité.

Les effets de commerce ne sont pas abordés.

2.2. Les fournisseurs d'immobilisations

Les immobilisations qui font l'objet d'une étude sont les suivantes : logiciels, terrains, constructions, matériels, autres titres immobilisés. Les titres de participation sont exclus de cette étude.

2.3 Les banques

L'analyse des opérations bancaires inclut l'emprunt déjà étudié en classe de première en considérant que l'action peut avoir lieu en cours d'exercice, le tableau d'amortissement étant fourni.

2.4. Le personnel et les organismes sociaux

Le calcul des charges sociales est réalisé dans des cas simplifiés :

- une ligne par organisme collecteur (à savoir URSSAF, ASSEDIC, organismes de retraites) ;

- utilisation éventuelle de taux fictifs ;

- utilisation du seul plafond "Sécurité Sociale .

Le traitement de la CSG et de la CRDS n'est pas abordé.

2.5. L'État

Le traitement de la TVA dans le programme vise à montrer qu'il s'agit d'une taxe unique, collectée par les entreprises pour le compte de l'État, supportée en définitive par le consommateur final, et fiscalement neutre en termes de trésorerie et de résultat pour ces entreprises.

En cas de prestations de services (vente ou achat) on fait systématiquement l'hypothèse que le prestataire a opté pour le régime des débits afin de simplifier les calculs de TVA à décaisser.

L'étude de la TVA intracommunautaire et extracommunautaire est exclue du programme de la classe terminale.

La TVA à décaisser est calculée en utilisant les règles d'arrondissement. Les illustrations peuvent faire apparaître une situation de crédit de TVA.

3. L'organisation et la gestion des systèmes comptables informatisés

Cette partie du programme vise à donner aux élèves une vision à la fois globale et opérationnelle du système d'information comptable informatisé. Elle s'inscrit dans la continuité des enseignements technologiques de la classe de première. Elle repose sur l'utilisation d'une base de données existante, permettant, par simulation, de reconstituer de manière simplifiée la logique applicative d'une application comptable (comptabilité financière, comptabilité de gestion).

3.1. La base de données, support du système d'information comptable

L'étude de l'organisation d'une base de données relationnelle, considérée comme support du système d'information comptable, permet d'approfondir la maîtrise des concepts du modèle relationnel abordés en classe de première. Il s'agit notamment de faire interpréter les dépendances fonctionnelles et de vérifier les principes de normalisation (1ère, 2ème et 3ème formes normales) à partir des règles de gestion du système comptable.

L'interprétation de la structure de la base de données repose sur la réalisation de requêtes, toujours associées à la recherche d'une information significative en rapport avec les besoins de la gestion comptable. La traduction du besoin d'information, à l'aide du langage SQL, reprend les acquis de la classe de première (ordres SELECT, FROM, WHERE et ORDER BY) et les complète par la mise en œuvre des clauses de regroupement (GROUP BY, HAVING) et de fonctions d'agrégats nécessaires à la consolidation des données (COUNT, SUM, AVERAGE, MIN et MAX).

L'accent doit être porté sur la phase d'élaboration de la requête (étude du résultat à obtenir, recherche des données nécessaires et de leur localisation, recherche des restrictions nécessaires, des critères correspondants...).

L'utilisation d'un requêteur graphique facilite une représentation plus intuitive de la construction de la requête.

La modification des données de la base s'appuie sur trois opérations : insertion (INSERT), mise à jour (UPDATE) et suppression (DELETE).

3.2. Le traitement des données comptables en environnement réseau

L'utilisation d'un accès à une base de données distante est le moyen privilégié d'étudier l'environnement réseau (matériel et logiciel) adapté au support du système d'information comptable. Il ne s'agit pas ici d'expliquer le fonctionnement des différents composants d'un réseau mais d'en faire comprendre le rôle et de les situer dans une architecture d'ensemble.

Les enjeux de la présence d'un annuaire centralisé dans le mode d'organisation de l'entreprise et son incidence sur les processus de gestion (sécurité, authentification, confidentialité, droits des utilisateurs) sont mis en évidence à partir des besoins du système d'information comptable et d'une observation des fonctionnalités du réseau.

L'observation d'applications comptables permet de mettre en évidence la présence des différents niveaux fonctionnels : présentation (interface utilisateur), logique des traitements (prise en charge des règles de gestion), gestion des données (accès, mise à jour, intégrité, sécurité).

L'extraction de données du système d'information comptable vers des logiciels bureautiques disposant de fonctionnalités de développement assisté (assistants de création de formulaires, d'états, de macro-commandes...) permet la mise en oeuvre de traitements de simulation et de consolidation. Une représentation simplifiée de la logique d'un programme (à l'aide de la notation algorithmique) et de la démarche de résolution de problèmes (par l'application d'un raisonnement algorithmique) est conseillée.

4. L'élaboration des états financiers : travaux d'inventaire et application des principes comptables

Cette partie prolonge les notions abordées dans ce domaine en classe de première.

4.1. Principe de prudence

Pour illustrer la notion de plan d'amortissement, deux modalités sont envisagées : linéaire et non linéaire en fonction des données technico-économiques fournies. Les acquisitions et les cessions d'immobilisations peuvent donner lieu à un calcul d'amortissement prorata temporis. Les aspects fiscaux ne sont pas abordés.

Les dépréciations d'actif qui font l'objet d'une étude sont les suivantes :

- les terrains ;

- les autres titres immobilisés ;

- les stocks ;

- les créances clients ;

- les valeurs mobilières de placement.

L'étude des provisions pour risques et charges est illustrée à l'aide des provisions pour litiges.

4.2. Principe d'indépendance des exercices

L'étude des stocks et de leurs variations porte sur les marchandises, les approvisionnements et les productions de biens.

Les charges à répartir sur plusieurs exercices et les transferts de charges sont exclus du programme.

4.3. La détermination du résultat et l'établissement des comptes annuels

Pour l'imposition du résultat, on se limite à un calcul de l'impôt sur les bénéfices en appliquant au résultat fiscal le taux de droit commun. Par simplification, le résultat fiscal correspond systématiquement au résultat comptable avant impôt. Les modalités de règlement de l'impôt ne sont pas étudiées.

L'établissement du compte de résultat, du bilan et de l'annexe est réalisé selon le système développé, en privilégiant l'utilisation d'un progiciel comptable pré-paramétré.

L'étude de l'annexe est limitée aux tableaux des immobilisations, des amortissements, des dépréciations et des provisions.

4.4. L'affectation du résultat

Le dividende ne fait pas l'objet d'une décomposition en intérêt statutaire et superdividende.

En cas de perte comptable, l'étude est limitée au report à nouveau.

5. L'interprétation des états financiers

5.1. L'analyse du compte de résultat : activité et profitabilité

L'élaboration et l'interprétation des soldes intermédiaires de gestion (SIG) prennent appui sur le tableau des SIG.

Pour les indicateurs d'activité, on retient le chiffre d'affaires, la production de l'exercice et la valeur ajoutée. Pour le chiffre d'affaires, on étudie l'évolution de sa composition (nature comptable, secteur d'activité, zone géographique...). L'analyse de la profitabilité est réalisée en rapportant certains résultats au chiffre d'affaires : excédent brut d'exploitation (EBE), résultat d'exploitation, résultat courant, résultat de l'exercice. L'étude en valeur absolue des SIG distingue les indicateurs d'activité et les indicateurs de résultat. L'étude en valeur relative porte sur la profitabilité des activités par rapport au chiffre d'affaires. Une étude comparative de ces indicateurs est conduite dans l'espace (secteur d'activité de l'entreprise) et dans le temps (étude chronologique).

La capacité d'autofinancement (surplus monétaire potentiel dégagé par les activités) est calculée de façon additive (à partir du résultat de l'exercice) et soustractive (à partir de l'EBE).

5.2. L'analyse du bilan : structure et équilibre financier

Une seule approche de l'étude de l'équilibre financier est retenue, l'analyse fonctionnelle. Les retraitements sont exclus pour l'élaboration du bilan fonctionnel. En cas de présence de valeurs mobilières de placement (VMP), celles-ci sont rattachées à la trésorerie active.

Pour l'analyse du besoin en fonds de roulement (BFR), on distingue l'exploitation et le hors exploitation en ventilant les créances et les dettes ou en utilisant un bilan présenté en système développé.

L'équilibre financier n'est apprécié qu'à partir de la relation fondamentale de trésorerie : (trésorerie nette = fonds de roulement net global - besoin en fonds de roulement).

5.3. L'analyse de la rentabilité

La réflexion sur la performance de l'entreprise est introduite à l'aide des notions d'efficacité et d'efficience. L'étude est ensuite limitée à l'analyse des performances économique et financière. Elles sont exprimées par des indicateurs chiffrés qui ont pour objet d'apprécier l'efficacité et l'efficience de l'entreprise dans l'utilisation de ses ressources et compte tenu de la nature de ses activités et de ses objectifs stratégiques.

On établit la distinction entre l'utilisation des capitaux investis et leur financement (capitaux propres et endettement financier).

La rentabilité économique, c'est-à-dire la rentabilité des capitaux investis, est déterminée uniquement avant impôt. Elle est mesurée par le ratio : résultat d'exploitation / capitaux investis. Les capitaux investis sont appréhendés par le total suivant : immobilisations brutes d'exploitation + BFR d'exploitation brut. Par souci de simplification, on utilise les capitaux investis déterminés à la clôture de l'exercice.

La rentabilité financière, c'est-à-dire la rentabilité des capitaux propres, est déterminée uniquement après impôt. Elle est mesurée par le ratio : résultat de l'exercice / capitaux propres. Par souci de simplification, on utilise les capitaux propres déterminés à la clôture de l'exercice.

6. L'analyse des charges et l'aide à la décision

Les coûts complets ont fait l'objet d'une étude en classe de première. Pour l'analyse de la variabilité des charges en classe terminale, on privilégie l'élaboration de calculs et la réalisation de simulations à l'aide du tableur. Cette analyse s'inscrit dans la perspective de l'aide à la prise de décision et/ou de l'évaluation de la performance économique de l'entreprise.

L'interprétation et les commentaires des résultats constituent une part importante des travaux réalisés.

L'analyse de la relation coût - volume - profit se limite au contexte de la mono-activité sans variations saisonnières.

7. Les prévisions de résultat et de trésorerie

Pour cette étude, on privilégie l'élaboration de calculs et la réalisation de simulations à l'aide du tableur. Les prévisions s'inscrivent dans la perspective de l'aide à la prise de décision.

L'interprétation et les commentaires des résultats constituent une part importante des travaux réalisés.

7.1. La démarche budgétaire

L'étude est limitée :

- au rôle des budgets dans le cadre d'un plan d'action ;

- à l'articulation des principaux budgets, budget des ventes, budget de production, budget d'approvisionnement, budget des autres frais, budget des investissements, budget des financements, budget de TVA, budget de trésorerie.

Les budgets peuvent être fournis en partie ou en totalité. Si leur établissement est demandé, on exclut toute difficulté technique particulière.

Le budget de TVA ne concerne que le régime des livraisons ou des débits.

7.2. Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie est élaboré de façon partielle ou complète sur la base d'informations communiquées ou préalablement calculées.

Seul le déficit de trésorerie donne lieu à une procédure d'équilibrage. L'étude des modalités d'équilibrage est limitée au découvert bancaire, à la cession de VMP, aux actions sur le besoin en fonds de roulement d'exploitation, à l'emprunt. Ces modalités de couverture du déficit de trésorerie ne donnent pas lieu à des calculs itératifs.

7.3. Le compte de résultat prévisionnel

Pour la prévision du résultat d'exploitation, on utilise la structure du compte de résultat par nature ou par destination.

IV. Indications méthodologiques

L'enseignement du programme de la classe terminale, dans la continuité de celui de la classe de première, doit privilégier la réflexion plutôt que la technicité. Il vise à l'analyse des informations et à la proposition de solutions tout en gardant une vision globale du fonctionnement de l'entreprise.

L'approche pédagogique doit permettre aux élèves de terminale :

- de percevoir l'évolution des normes sur le plan national ou international (ex. : par l'observation du processus de production des normes à l'aide des sites Internet des organismes normalisateurs) ;

- de saisir les enjeux de cette normalisation comptable et, en particulier, l'importance d'un cadre conceptuel constitué fondamentalement d'un ensemble de définitions, de principes, de règles. Cet ensemble permet de comprendre les conditions d'élaboration et de présentation des états financiers des entreprises. Par exemple, la notion d'amortissement relève d'un concept durable alors que ses modalités pratiques de mise en oeuvre (calcul, enregistrement) sont susceptibles de varier de façon notable dans l'espace et dans le temps ;

- d'identifier et de contrôler l'impact d'opérations courantes et d'inventaire sur les états financiers (ex. : montrer l'impact d'une opération de vente sur le résultat, la trésorerie, éventuellement les capitaux propres) ;

- de produire et de présenter les états financiers, notamment à l'aide de progiciels spécialisés ;

- d'analyser les états financiers et de porter un jugement sur la situation financière de l'entreprise. Cette analyse est réalisée à partir des états financiers de façon statique et dynamique (évolution dans le temps, comparaison avec des entreprises du même secteur d'activité). Elle doit donner lieu à un commentaire portant sur les caractéristiques observées (chiffre d'affaires, trésorerie, endettement, résultat, rentabilité...) et leur évolution ;

- de proposer une ou des solutions simples à des problèmes de gestion rencontrés par les responsables de l'entreprise (ex. : la fixation d'un tarif, le choix de modes de financement, l'équilibrage d'une trésorerie négative...) ;

- de communiquer de façon écrite et orale sur les données produites par le système d'information comptable.

Les séances de travaux dirigés privilégient :

• l'utilisation récurrente des outils informatiques, en particulier :

- le tableur pour produire des documents (devis, bulletins de salaire simplifiés...), pour réaliser des simulations (modification de taux sur un bulletin de paie, incidence d'une variation du prix de vente sur le résultat, équilibrage d'un budget de trésorerie, conception d'un budget de TVA...) et proposer des solutions adaptées ;

- des progiciels de gestion comptable pour produire des documents comptables et financiers (lettrage de comptes, bilan, soldes intermédiaires de gestion, éventuellement ratios...) ;

- un système de gestion de base de données relationnel (SGBDR) pour réaliser des requêtes d'interrogation de la base de données dans un contexte comptable, pour extraire les données nécessaires à une prise de décision (clients en retard de paiement, liste des immobilisations ayant dépassé un certain nombre d'années d'usage, suivi des stocks, analyse de la composition du chiffre d'affaires...) ;

• l'utilisation des moyens de communication, tels que le vidéo projecteur, par exemple, pour sensibiliser les élèves aux aspects de communication de la fonction comptable (présenter la synthèse des résultats d'une analyse financière simplifiée, rendre compte d'une décision liée à un choix de financement, commenter le budget de trésorerie...).

Tout en restant à un niveau simple des pratiques comptables, il s'agit de développer chez l'élève la capacité d'analyse des informations comptables, d'adaptation dans la résolution des problèmes posés et de compréhension des contraintes liées à la vie de l'entreprise.