Article 5 de l'Arrêté du 12 février 2007 relatif à la fiche de dysfonctionnement mentionnée à l'article R. 6123-24 du code de la santé publique

Chronologie des versions de l'article

Version28/02/2007

Entrée en vigueur le 28 février 2007

Le suivi et la traçabilité des fiches de dysfonctionnement doivent être établis dans le cadre général de la politique de gestion des risques de l'établissement.
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Entrée en vigueur le 28 février 2007

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