Arrêté du 31 juillet 2007
Article 1 de l'Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales
Chronologie des versions de l'article
Version24/08/2007
Entrée en vigueur le 24 août 2007
La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|||
du personnel |
de l'administration |
|||
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
|
Inspecteurs généraux |
2 |
2 |
5 |
5 |
Inspecteurs de 1re classe |
2 |
2 |
||
Inspecteur de 2e classe |
1 |
1 |
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