Article 1 de l'Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le nombre de représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales

Chronologie des versions de l'article

Version24/08/2007

Entrée en vigueur le 24 août 2007

La composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Inspecteurs généraux

2

2

5

5

Inspecteurs de 1re classe

2

2

Inspecteur de 2e classe

1

1

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Entrée en vigueur le 24 août 2007

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