Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers

Texte intégral


La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance en appareils électroménagers ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 23 mars 2007,
Article 1
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2007 susvisé.
Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis

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