Arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 24 mars 2007
Dernière modification : 1 janvier 2012

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l'Institut géographique national,
Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEC

3e échelon

HEB

2e échelon

HEA

1er échelon

1015

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

901

Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830