Arrêté du 21 mars 2007

Article 3 de l'Arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

Chronologie des versions de l'article

Version24/03/2007

Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l' Institut national de l'information géographique et forestière, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, est fixé comme suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
5e échelon	HEA
4e échelon	1015
3e échelon	966
2e échelon	901
1er échelon	830

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).