Arrêté du 21 mars 2007

Article 2 de l'Arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

Chronologie des versions de l'article

Version24/03/2007

Version01/01/2012

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l' Institut national de l'information géographique et forestière est fixé comme suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4e échelon	HEB
3e échelon	HEA
2e échelon	1015
1er échelon	901

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

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