Arrêté du 9 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2007
Entrée en vigueur le 23 février 2007
Le comité consultatif des usagers prévu à l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale susvisé est présidé par la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant.
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