Article 2 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.

Chronologie des versions de l'article

Version23/02/2007

Entrée en vigueur le 23 février 2007

Sont représentés au sein du comité consultatif des usagers les associations et organismes suivants :
Association des paralysés de France ;
Association française contre les myopathies ;
Association nationale spina-bifida et handicaps associés ;
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Fédération des amputés de guerre de France ;
Fédération française handisport ;
Fédération nationale des blessés multiples et impotents de guerre ;
Fédération nationale des centres d'information et de conseil sur les aides techniques ;
Fédération nationale des plus grands invalides de guerre ;
Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Union des aveugles de la Résistance ;
Union des blessés de la face et de la tête " Les Gueules cassées ".
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 23 février 2007

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).