Arrêté du 9 février 2007
Article 4 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2007
Entrée en vigueur le 23 février 2007
L'arrêté du 18 juin 2003 modifié portant désignation des organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est abrogé.
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