Arrêté du 9 février 2007
Article 5 de l'Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés.
Chronologie des versions de l'article
Version23/02/2007
Entrée en vigueur le 23 février 2007
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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