Arrêté du 22 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/2007
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Les travaux de confinement et de retrait d'amiante présentant des risques particuliers mentionnés au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail sont tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante, à l'exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur.
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