Arrêté du 30 novembre 2006
Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT).
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 octobre 2017
Modifié par : Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 2
Indépendamment des données créées lors de l'ouverture d'un compte ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application ENT sont les suivantes :
a) Dans l'enseignement primaire et secondaire, ainsi que dans l'enseignement supérieur :
En ce qui concerne les élèves et les étudiants :
- numéro d'identifiant national (INE), civilité, noms, prénoms , date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE, photographie et coordonnées personnelles (adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique, tout élément concernant sa vie scolaire ou universitaire, sa scolarité, ses productions scolaires ou universitaires) ;
En ce qui concerne les personnes responsables des élèves :
- civilité, noms, prénoms, date de naissance, adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique ;
En ce qui concerne les personnels enseignants et non enseignants :
- civilité, noms, prénoms, date de naissance, situation professionnelle, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des élèves ou des étudiants dont ils ont la charge, productions pédagogiques et administratives ;
b) Dans le cadre du tutorat et de l'apprentissage, ainsi que pour les entreprises partenaires :
En ce qui concerne l'apprenti :
- numéro d'identifiant national (INE), civilité, noms, prénoms, date de naissance et, le cas échéant, lieu de naissance, ville et pays de naissance dans l'hypothèse où l'INE n'est pas enregistré ou en cas de conflit d'INE, photographie et coordonnées personnelles (adresse, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique) ;
En ce qui concerne les tuteurs de stage et maîtres d'apprentissage :
- civilité, noms, prénoms et situation professionnelle du tuteur de stage ou du maître d'apprentissage ;
- dénomination de l'entreprise partenaire et nom des élèves suivis en stage ou en apprentissage.