Article 2 de l'Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerAbrogé

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Version09/03/2007

Entrée en vigueur le 9 mars 2007


Il est créé cinq commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, respectivement compétentes pour :
A. - Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et les personnels assimilés ;
B. - Les professeurs certifiés, les adjoints d'enseignement, les professeurs d'enseignement général de collège et les personnels assimilés ;
C. - Les instituteurs, les professeurs des écoles et les personnels assimilés ;
D. - Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
E. - Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

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Entrée en vigueur le 9 mars 2007
Sortie de vigueur le 8 février 2023

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