Arrêté du 27 février 2007
Article 8 de l'Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2007
Entrée en vigueur le 9 mars 2007
Chaque commission consultative paritaire centrale est présidée par le directeur de l'agence ou, en cas d'empêchement, par l'un des représentants de l'administration qu'il désigne.
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