Article 7 de l'Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/03/2007

Entrée en vigueur le 9 mars 2007


Les représentants titulaires et suppléants des personnels au sein des commissions consultatives paritaires centrales sont nommés sur proposition des organisations syndicales désignées conformément aux dispositions du titre IV ci-après.

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Entrée en vigueur le 9 mars 2007
Sortie de vigueur le 8 février 2023

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