Article 16 de l'Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version09/03/2007

Entrée en vigueur le 9 mars 2007


Le secrétariat des commissions est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission.
Un représentant du personnel est désigné par chaque commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis, dans un délai de deux mois, aux membres de la commission.

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Entrée en vigueur le 9 mars 2007
Sortie de vigueur le 8 février 2023

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