Arrêté du 27 février 2007
Article 23 de l'Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l'Agence pour l'enseignement français à l'étrangerAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2007
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Version01/11/2011
Entrée en vigueur le 1 novembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
En cas de difficulté dans le fonctionnement d'une commission, le directeur de l'agence en informe le comité technique central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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